La charte porte sur la gestion de la relation entre le prestataire et son client (indépendant, PME, collectivité locale,...) pour des missions B2B (réalisation d’un site d’e-commerce, audit de sécurité informatique, mission de référencement, configuration de logiciels, ERP,...).

La charte déontologique contraint le fournisseur -dès l'établissement de l'offre- à aborder avec son client une série de points importants qui, s'ils n’avaient pas été clarifiés, pourraient ultérieurement être sources de litiges.

 

Un Comité eTIC est habilité à prendre des sanctions déontologiques en cas de non respect, avec pour sanction (symbolique), le retrait du droit d'utiliser la marque "eTIC".

 

En 2010, le secrétariat a été consulté une vingtaine de fois. Dans plus de la moitié des cas, ils concernaient des non signataires. 3 plaintes se sont révélées non recevables (litiges strictement commerciaux), 5 dossiers ont pu être résolus à l'amiable et 2 autres ont été résolus après l’intervention d’un médiateur. Pour un dernier dossier, l’agrément eTIC a été retiré au fournisseur.

 

A l’heure actuelle, la Charte est essentiellement soutenue par  le sud du pays avec l’AWT (Agence Wallonne des Télécommunications), l’ABE (Agence Bruxelloise pour l'Entreprise), la Maison de l'Entreprise (Intercommunales IDEA et IDETA), l’Intercommunale de développement économique SPI+, le Centre Henry Tudor du Grand Duché de Luxembourg et les fédérations professionnelles UCM et Agoria.

 

Lancée au départ en région wallonne, la Charte eTIC s’est propagée depuis 2009 sur l’ensemble de la Belgique et du Grand Duché. Le site indique que la chambre néerlandophone sera ouverte en 2011. Sans préciser la date.