A l’instar des indépendants et PME, les ASBL pourront dorénavant porter plainte en cas de non respect de la Charte eTIC par leur fournisseur de produits, services et conseils TIC, si celui-ci fait partie des 555 signataires -à ce jour- de cette charte déontologique.

La Charte eTIC est un engagement déontologique qui porte sur la gestion de la relation entre le prestataire et son client (indépendant, PME, collectivité locale, ainsi que dorénavant les ASBL...) pour des missions BtoB de conseils et/ou de mise en œuvre de projets impliquant les Technologies de l’Information et de la Communication. Par exemple ; la réalisation d’un site de commerce électronique, un audit de sécurité informatique, une mission de référencement de sites web, ou une configuration de logiciels ERP.