Les entreprises doivent révéler leur stratégie fiscale

Dans son Tax Transparency Framework, PwC a analysé les informations publiquement accessibles des entreprises cotées sur Euronext Belgium. On ne peut pas encore parler de réelle transparence. Surtout si l’on se compare aux pays anglo-saxons.

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Même si les progrès sont réels par rapport à la première analyse effectuée il y a deux ans, PwC constate que l’écart qui sépare les leaders du reste du peloton se creuse.

« Par rapport aux pays anglo-saxons, les entreprises belges ne sont généralement pas très ouvertes et transparentes », analyse Frank Dierckx, Managing Partner des PwC Tax Consultants. «Les pays anglo-saxons sont plus avancés que nous sur ce plan, mais nous progressons. Nous remarquons que les entreprises sont demandeuses d’une transparence accrue en la matière. Elles veulent démontrer à quel point leurs contributions envers la société sont élevées. En ce sens, la transparence en matière de fiscalité fait partie de la gestion de la réputation d’une organisation ».

Parmi les 148 entreprises analysées, PwC a étudié plus en détail les 50 qui communiquent le plus largement sur leurs impôts en fournissant des informations intéressantes pour les groupements d’intérêts et qui l’ont fait de manière compréhensible pour les non-spécialistes.

Par exemple, les comptes annuels font état de l’impôt des sociétés, alors que selon l’étude annuelle Total Tax Contribution de PwC, il n'y a pas moins de 92 impôts différents en Belgique.

Le TTF (Tax Transparency Framework) de PwC prévoit neuf critères regroupés sous trois domaines: Stratégie fiscale et gestion des risques ; Montant des impôts et prestations ; Total Tax Contribution.

Le constat de cette deuxième étude est qu’une petite minorité des entreprises parle de sa stratégie fiscale et que plus de la moitié des entreprises fournit des informations sur les risques spécifiques liés aux impôts.

Les entreprises ne communiquent pas encore sur leurs futures obligations escomptées en termes de fiscalité. Les entreprises devraient donner des informations sur le montant dû escompté et sur l’impôt effectif à payer (en cash). Par ailleurs, l’étude mentionne qu’aucune entreprise n’explique le lien entre les impôts et la création de valeur. Et enfin, de plus en plus d’entreprises communiquent explicitement sur leur contribution économique par le biais d’un rapport sur l’entrepreneuriat durable plutôt que via le rapport annuel. Un premier pas?

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